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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
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Le présent règlement modifie le règlement du 4 mars 1994 susvisé. En particulier, il modifie l’article 1er concernant les importations sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à l’annexe 1 du présent règlement. En outre, le texte de l’annexe 1 du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe F.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.