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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.
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L'article 10 du susdit règlement grand-ducal est complété par l'alinéa suivant: "Les décisions prises par les instances communautaires en application de l'article 10, paragraphe 4, de la directive 90/425/CEE sont directement applicables." En outre, les annexes A et B du règlement précité sont abrogées et remplacées par les annexes A et B du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 2 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation mais dont les échan
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.
