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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Le présent règlement apporte certaines modifications au règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 susvisé. Notamment, le texte remplace l’annexe I - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’OCVV et l’annexe II - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’UPOV.
Title
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Country
Luxembourg
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
plant variety
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/lux63741.pdf
Link to full text
http://www.legilux.lu
Amends
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.