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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
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L'article 5 du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par le texte suivant: 1. Il est interdit de fabriquer, de préparer, d'importer, d'exporter dans un Etat membre, de détenir ou de ransporter en vue de la commercialisation, d'offrir en vente, de céder à titre gratuit ou d'échanger des aliments des animaux, appartenant à l'un des groupes de produits énumérés à l'annexe ou contenant de tels produits: si le produit
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.