Le présent règlement modifie certains articles du règlement susvisé. Notamment, on complète l’article 4 par la référence à deux nouvelles annexes V et VI intitulées respectivement comme suit: "Annexe V: Evaluation de la sécurité en matière de stockage souterrain; Annexe VI: Critères de distinction entre une décharge pour déchets inertes et un remblai constitué de déchets inertes".