Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Le présent règlement modifie le règlement du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen