Le règlement grand-ducal du 6 août 1999 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale est modifié comme suit: "Une taxe de 10.000.- francs est perçue pour les coûts lies à l'agrément de certains établissements et intermédiaires." En outre, on modifie l'article 6, paragraphe 2, la deuxième et la troisième phrase. Le texte comprend 2 articles.