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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent règlement grand-ducal modifie les annexes I à VI du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Title
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Country
Luxembourg
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
biological contamination
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/lux67541.pdf
Link to full text
http://www.legilux.lu
Amends
Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.