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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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Le présent règlement modifie certains articles et les annexes du règlement susvisé. En particulier, le texte ajoute l’article 5 établissant que le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant certaines substances énumérées dans cet article. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.