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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides.
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Le présent règlement modifie certains articles du règlement du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustible liquides. Notamment, le texte ajoute un article 4bis concernant la teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les zones de contrôle des émissions de SO2 et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de la Communauté; ainsi qu’un article 4ter portant sur la teneur maximale en soufre des combustib
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides.