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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
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Le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit: A l'annexe III, partie B, les points 2 et 3 sont supprimés. A l'annexe IV, partie A, Chapitre I, au point 1.2 colonne droite, l'alinéa se lit comme suit: a) Constatation officiel que le produit a été soumis a une fumigation adéquate a bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le p
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.