Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Les annexes C et D du susdit règlement grand-ducal sont remplacées par les annexes C et D du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes: Conditions d'agrément des organismes, instituts ou centres agrées (C). L'annexe D consiste en 4 chapitres: Conditions d'agrément des centres et des stations de collecte de sperme (I); Conditions de surveillance des stations et centres de collecte de sperme (II); Conditions applicables dans les centres et les stations de collecte (II); Exigence
Title
Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
