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Le susdit r glement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement europ en et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d' mission nationaux pour certains polluants atmosph riques. Il vise limiter les missions des polluants acidifiants et eutrophisants et des pr curseurs de l'ozone afin d'am liorer la protection de l'environnement et de la sant humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqu s par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif long terme consistant ne pas d passer les niveaux et charges critiques et prot ger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la sant dus la pollution de l'air, en fixant des plafonds d' mission. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objectif (art. 1er), Champ d application (art. 2); D finitions (art. 3); Annexes (art. 4); Plafonds d' mission nationaux (art. 5); Objectifs environnementaux interm diaires (art. 6); Programme national (art. 7); Inventaire des missions et projections y aff rentes (art. 8); Coop ration avec les pays tiers (art. 9); Ex cution (art. 10). Trois annexes sont jointes.
Le susdit règlement porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Il vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de s
Title:
R glement grand-ducal portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement europ en et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d' mission nationaux pour certains polluants atmosph riques.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2002
Data source: