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Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.
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Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. Il a pour objet de fixer une valeur limite pour le dioxyde d'azote contenu dans l'atmosphère, en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du dioxyde d'azote dans l'environnement. Le texte comprend 10 articles et 4 annexes.
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Règlement grand-ducal portant application de la directive 85/203 CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.