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Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent règlement porte fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures. Le texte comprend 4 articles.
Title
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.
Country
Luxembourg
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
freshwater fishery
compliance
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/lux99004.pdf
Repeals
Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grévés les permis de pêche valuables pour la pêche dans les eaux intérieures.