Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent règlement s'applique à l'identification et à l'enregistrement de tout bovin tel que prévu au titre I du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. L'identification consiste en l'apposition à chaque oreille d'un bovin d'une marque auriculaire porteuse d'un numéro officiel et en l'établissement d'un document d'identficati
Title
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.