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Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine.
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Le présent règlement s'applique à l'étiquetage de la viande bovine tel que définit au titre II du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins, sur l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et au règlement (CE) nº 1141/97 de la Commission du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil concernent l'étiquetage de la viande bovine et des produits à b
Title
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine.
Council Regulation (EC) No. 820/97 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products.