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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.
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L'article 15 du susdit règlement est complété par un alinéa 2 libellé comme suit: "Toutefois, pour l'année civile 2000, l'avance visée au premier alinéa s'élève à 60 % du montant de la prime à l'abattage et des paiements supplémentaires." Le teste comprend 2 articles.
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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.