Le pr sent r glement a pour objet d'instituer des d rogations aux dispositions de l'article 6 du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. L'article 2 tablit que l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 pr cit ne s'applique pas dans les cas o la mention " dulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et dulcorant(s)" accompagne la d nomination de vente d'une denr e alimentaire conform ment ce qui est pr vu au r glement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif l'indication sur l' tiquetage de certaines denr es alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. Le texte est form par 5 articles.
Le présent règlement a pour objet d'instituer des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. L'article 2 établit que l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 précité ne s'applique pas dans les cas où la mention "édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et édulcorant(s)" accompagne la dénomina
Title:
R glement grand-ducal pr voyant des d rogations aux dispositions de l'article 6 du r glement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No