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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine.
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La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "troupeau", "animal de boucherie", "animaux d'élevage ou de rente", "troupeau bovin", "vétérinaire officiel", etc. L'article 3 établit que seuls peuvent être expédiés vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes.
Title
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine.
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.