Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes fraîches de volaille. Le chapitre II contient les prescriptions pour la production nationale et les viandes en provenance des Etats membres; plus précisement, l'article 3 fixe les conditions pour les viandes fraîches de volailles. Le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. L'exploitant de l'établissement est tenu de faire procéder à un contrôle régulier de l'