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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.
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Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viandes et des autres produits d'origine animale destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", "autres produits d'origine animale", "viandes", etc. L'article 3 considère en particulier les conditions au
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Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.
Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.