L'article 1er du règlement précité établit que la marque nationale du jambon fumé garantit le respect des conditions de production des jambons prévues par le présent règlement. La production et la commercialisation des jambons sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre les salaisonniers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale du jambon fumé. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe.