Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.
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Un règlement sur la protection des animaux en cours de transport. Le chapitre II discipline le transport et les contrôles sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que lors d'échange intra-communautaire, et le chapitre III prévoit l'importation en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 15 articles et 1 annexe qui en fait partie intégrante. Il est formé par 8 chapitres: Solipèdes domestiques et animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (I); Volailles, o
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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux en cours de transport.