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Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
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Le présent règlement a pour objet de fixer certaines dispositions particulières en vue d'assurer la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "animal", "animaux utilisés à des fins expérimentales", "animaux d'élevage", "expérience", "autorité", etc. L'article 5 établit que lorsqu'une expérience s'impose, le choix des espèces doit faire l'objet d'un examen attentif et
Title
Règlement grand-ducal relatif à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Council Directive 86/609/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes.