Le présent règlement grand-ducal établit des mesures pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ou éducatives. Le texte comprend 55 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions relatives a l’utilisation de certains animaux dans des procédures (II); Procédure (III); Agrément (IV); Dispositions prises pour éviter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes.