Le pr sent r glement grand-ducal tablit des mesures pour la protection des animaux utilis s des fins scientifiques ou ducatives. Le texte comprend 55 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Dispositions relatives a l utilisation de certains animaux dans des proc dures (II); Proc dure (III); Agr ment (IV); Dispositions prises pour viter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes.
Le présent règlement grand-ducal établit des mesures pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ou éducatives. Le texte comprend 55 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Dispositions relatives a l’utilisation de certains animaux dans des procédures (II); Procédure (III); Agrément (IV); Dispositions prises pour éviter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes.
Title:
R glement grand-ducal relatif la protection des animaux utilis s des fins scientifiques.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2013
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