Le présent règlement s’applique aux fluides réfrigérants qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (CFC, HCFC) ou qui ont un potentiel de réchauffement de la planète (HFC). Le texte comprend 11 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Fuites (4); Réceptions des installations (5); Révisions des installations (6); Mise hors service (7); Contrôle et surveillance (8); Frais de réception et de révision (9); Transfert électronique