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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.
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Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. Il contient les exigences générales auxquelles doivent satisfaire ces produits. Les règles applicables aux importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre 3. Les animaux et les produits d'aquaculture doivent provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur une liste établie par la Commission. Ils doivent être accompagnés d'un certifi
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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.