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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
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Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces ovine et caprine, qui remplissent les conditions générale
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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.