Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d'usage.
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Le présent règlement grand-ducal est relatif aux véhicules hors d'usage. L’article 1er établit que le présent règlement fixe des mesures visant en priorité la prévention des déchets en provenance des véhicules et en outre, la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des véhicules hors d'usage ainsi que de leurs composants aux fins d'en réduire la quantité de déchets à éliminer et d'assurer la protection de l’environnement par tous les opérateurs économiques en charge de véh
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Règlement grand-ducal relatif aux véhicules hors d'usage.