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Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.
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L'article 1er établit que les exploitants agricoles sont autorisés à épandre des fertilisants organiques sur des sols enneigés pendant plus de 24 heures ainsi que sur des sols gelés, sous réserve du respect de certaines conditions énumérées au susdit article. Le règlement est formé par 3 articles.
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Règlement ministériel autorisant, à titre exceptionnel, l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.
