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Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.
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L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants est modifiée. Plus précisement au chapitres II le point 6 est remplacé par le texte suivant: "6. Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à un centre d'expédition, en centre de purificatio
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Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.