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Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets.
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Le présent règlement modifie le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets du 28 juillet 1999. En particulier, on ajoute un paragraphe à l’article 23 A concernant la concentration de poussières fines; ainsi qu'à l’article 29 concernant interdiction temporaire de toute incinération en plein air de déchets. Le texte comprend 2 articles.
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Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets.