Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts.
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Le présent règlement modifie le règlement d'application de la loi sur les forêts du 22 août 2000. On particulier, on ajoute un paragraphe 5 à l’article 25 établissant que lorsque la concentration de poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 micromètres (PM10) a excédé 100 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures, une interdiction temporaire de tous feux en plein air est prononcée par arrêté du département. le texte comprend 2 articles.
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Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts.