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Règlement modifiant le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux.
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Le présent règlement modifie le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993. En particulier, on modifie l’article 2 concernant la taxe annuelle d’épuration. Le texte comprend 2 articles.
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Règlement modifiant le règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux.