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Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA.
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Le présent Règlement fixe les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures organisationnelles visant à assurer la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et aliments, tant au niveau communautaire et qu’au niveau national. Il a, notamment pour objet la réglementation de la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux et autres articles réglementés, y compris les produits issus des biotechnologies modernes; la protection sanitaire des animaux, des produits animaux
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Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA.