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Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.
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La Réglementation Commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC a pour but de mettre en commun les expériences et l'expertise des États membres pour l'évaluation et l'homologation des pesticides afin d'assurer leur utilisation rationnelle et judicieuse, ainsi que la protection de la santé humaine et de l'environnement. A cet effet, elle régit les conditions de transfert des compétences relatives à la gestion des homologations dévolues aux différentes Commissions nationales d'homologati
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Règlement N° 09/06-UEAC-114-CM-15 portant adoption de la Règlementation commune sur l'homologation des pesticides en zone CEMAC.