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Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM).
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Le présent règlement crée au sein de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), une Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM), chargée d'étudier et d’instruire toute question, relative aux secteurs énergétique et minier.
Title
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM).