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Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA.
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Le présent Règlement institue, dans l’Union, un comité technique consultatif dénommé Comité Vétérinaire de l’UEMOA, placé sous l’autorité de la Commission de l’UEMOA.
Title
Règlement n°01/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant création et modalités de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA.
