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Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la mise en place du programme régional de biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA).
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Le présent Règlement adopte le Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA). L’objectif en matière d’environnement du PRB/UEMOA est de protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des Organismes Vivants Modifiés (OVMS) et des produits dérivés dans l’espace UEMOA. L’objectif de développement est d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre juridique communautaire de biosécurité en vue de permettre aux Etats membres de l’UEMOA de faire face à
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Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la mise en place du programme régional de biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA).