Le pr sent r glement met en ex cution, entre autres, la loi du 23 juin 2006 sur l Institut agricole de l Etat de Fribourg. Notamment, le pr sent r glement d finit les principes et modalit s d ex cution des t ches confi es l Institut agricole de l Etat de Fribourg. Le texte comprend 57 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Organisation (2); Personnel (3); Ex cution des t ches et financement (4); Personnes en formation (5); Voies de droit (6); Dispositions finales (7).
Le présent règlement met en exécution, entre autres, la loi du 23 juin 2006 sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Notamment, le présent règlement définit les principes et modalités d’exécution des tâches confiées à l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Personnel (3); Exécution des tâches et financement (4); Personnes en formation (5); Voies de droit (6); Dispositions fi
Title:
R glement sur l Institut agricole de l Etat de Fribourg (RIAG).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
Repealed:
No