Le pr sent r glement a pour but d ex cuter la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammif res, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, l exclusion des r gles concernant l exercice de la chasse. Le texte comprend 48 articles r partis en 10 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Autorit s d application (2); Protection de la faune et des biotopes (3); Droit de chasser (4); Dommages caus s par les animaux sauvages (5); Information, formation, recherche (6); Information, formation, recherche (7); Chiens de rouge (8); Dispositions p nales (9); Dispositions p nales (10).
Le présent règlement a pour but d’exécuter la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes, à l’exclusion des règles concernant l’exercice de la chasse. Le texte comprend 48 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Autorités d’application (2); Protection de la faune et des biotopes (3); Droit de chasser (4); Dommages causés par les animaux sauvages (5); Information, formation, recherche (6); In
Le r glement du 3 juin 1998 sur la chasse et la protection des mammif res, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RSF 922.11) est abrog .
Title:
R glement sur la chasse et la protection des mammif res, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
Repealed:
No
Implements