Le présent règlement concerne la gestion des déchets. Notamment, l’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions peut, si nécessaire, émettre des directives la définition de certaines catégories de déchets, la gestion des déchets particuliers et des déchets spéciaux produits en petites quantités par les ménages. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement de la Commission de coordination pour la gestion des déchets. Tandis que le Servi