En l'espèce, la Cour Constitutionnelle est saisie pour juger de l'inconstitutionnalité de l'implantation de la Société des Ciments du Bénin (SCB) dans une agglomération urbaine.

Le requérant, Monsieur Polycarpe TOGNON, demande à la Cour de constater de la violation de l’article 27 de la Constitution au regard de la pollution entrainée par cette industrie. L’article 27 de la Constitution énonce : « Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’Environnement. »

La cour se fonde alors sur le rapport d’investigation de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire sur la SCB qui indique : « l’usine de la SCB pose un problème de pollution atmosphérique, avec comme impact potentiel les maladies respiratoires de types obstructifs (...)» , ainsi que sur la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement, afin de décider que l’implantation et l’exploitation de la Société des Ciments du Bénin dans la zone commerciale de Ganhi constituent une violation de l’article 27 de la Constitution.