L article 3 de l Accord sus-vis tablit que les mati res nucl aires, les mati res non-nucl aires, l quipement et la technologie soumis au pr sent Accord ne doivent pas servir au d veloppement et la fabrication d armes nucl aires ou d autres dispositifs nucl aires explosifs, ni aucune autre fin militaire. Le texte comprend 10 articles.
Title:
Accord entre le Conseil f d ral suisse et le Gouvernement de l Union des R publiques Socialistes Sovi tiques pour la coop ration dans l utilisation pacifique de l nergie nucl aire.
Country:
Russian Federation
Switzerland
Type of document:
Agreement
Date of text:
1990
Files:
Repealed:
No