L article 2 de l accord sus-vis tablit que la coop ration portera sur l examen des atteintes nuisibles l environnement et des mesures prendre pour prot ger l environnement, en am liorer la qualit ainsi que pour assurer une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles. Les lignes directrices de la coop ration bilat rale, annex es au pr sent accord, sont d termin es d un commun accord par les Parties contractantes. Les lignes directrices font partie int grante de l accord. Le texte comprend 11 articles e 1 Annexe.
Title:
Accord entre le Conseil f d ral suisse et le Gouvernement de l Union des R publiques Socialistes Sovi tiques relatif la coop ration environnementale.
Country:
Russian Federation
Switzerland
Type of document:
Agreement
Date of text:
1989
Files:
Repealed:
No