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Le pr sent arr t modifie l'arr t du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments di t tiques pour animaux. A l'article 1er de l'arr t du 8 avril 1999 susvis , les mots : les annexes du pr sent arr t sont remplac s par les mots : l'annexe I de la directive 2008/38/CE du Parlement europ en et du Conseil du 8 mars 2008 tablissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers .
Title:
Arr t du 20 mars 2014 modifiant l'arr t du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments di t tiques pour animaux
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
Data source:
Files: