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Le pr sent arr t modifie l'arr t du 13 f vrier 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux. Le premier alin a de l'article 1er de l'arr t du 13 f vrier 1992 susvis est remplac par les dispositions suivantes : Les additifs inscrits l'annexe du pr sent arr t peuvent tre incorpor s aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fix es. L'article 2 du m me arr t est remplac par les dispositions suivantes : Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un m lange faisant l'objet d'une autorisation sp cifique en tant qu'additif : a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas tre m lang s ni au sein d'un m me groupe, ni entre les deux groupes ; b) Les coccidiostatiques et autres substances m dicamenteuses ne peuvent pas tre m lang s avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances m dicamenteuses exercent galement, pour une m me cat gorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ; c) Les coccidiostatiques et autres substances m dicamenteuses ne peuvent pas tre m lang s entre eux, dans la mesure o leurs effets sont semblables. Le m lange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances m dicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, moins qu'un tel m lange ne soit admis dans le r glement d'autorisation du micro-organisme.
Title:
Arr t du 3 octobre 2003 modifiant l'arr t du 13 f vrier 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
Data source:
Files: