Le pr sent arr t modifie l'arr t du 23 avril 2007 relatif aux agr ments et autorisation des tablissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arr t du 28 f vrier 2000 modifi relatif l'agr ment et l'enregistrement de certains tablissements et interm diaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Title:
Arr t du 31 octobre 2012 modifiant l'arr t du 23 avril 2007 relatif aux agr ments et autorisation des tablissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arr t du 28 f vrier 2000 modifi relatif l'agr ment et l'enregistrement de certains tablissements et interm diaires dans le secteur de l'alimentation animale
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2012
Files: