Le pr sent arr t concerne les conditions g n rales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particuli res visant le bromure de m thyle, le phosphure d'hydrog ne et l'acide cyanhydrique. En vue de l'application du pr sent arr t , est consid r e comme fumigation toute op ration qui consiste introduire un gaz ou une substance donnant naissance un gaz dans l'atmosph re d'une enceinte en vue de d truire les organismes nuisibles vivants. Elle comporte trois phases : la mise sous gaz, l'exposition au gaz et le d gazage. Les fumigations mettant en oeuvre un des gaz mentionn s dans le pr sent arr t sont autoris es en agriculture dans les conditions fix es ci-apr s, et seulement pour les traitements suivants : mati res, v g taux et produits v g taux non destin s la consommation humaine ou animale ; locaux et mat riel de transport, servant au stockage, la transformation et au conditionnement des v g taux ou produits d'origine v g tale ou animale, pr alablement d barrass s de toute denr e alimentaire pour laquelle l'emploi du fumigant en cause n'est pas autoris ; locaux d' levage vides d'animaux ; et v g taux, produits v g taux et denr es destin s la consommation humaine ou animale d finis en annexe du pr sent arr t et pr sent s en vrac. Dans le cas de denr es emball es, les dispositions pr vues l'article 14 de ce m me arr t sont soumises au contr le du service de la protection des v g taux.